Aux Ulis, des enfants sans droit

« l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant, comme après la naissance »
Déclaration des Droits de l’Enfant



Ils ont entre 3 et 6 ans, enfants de sans-papiers ou hébergés sur la ville et ils n’ont pas le droit d’aller à la maternelle.
« Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande » Art L113-1 du Code de l’Education




Ils ont entre 6 et 16 ans, scolarisés dans les écoles de notre ville mais sont « assignés à résidence en France » et n’ont souvent pas le droit de manger à la cantine, auprès de leurs camarades.

« S’agissant d’un service public administratif annexe au service public d’enseignement, la restauration scolaire est soumise, elle aussi, à des impératifs, en particulier au « principe d’égalité des usagers » qui implique que : Les restaurants scolaires puissent être utilisés par tous les parents qui désirent y placer leurs enfants, sans distinction selon les possibilités financières dont dispose chaque foyer (mais avec la possibilité de tarifs différenciés selon les revenus) » Article L214-4 du Code de l’action familiale et des familles





Ils sont jeunes majeurs, arrivés en France depuis de nombreuses années et inscrits au Lycée de notre ville. Ils aimeraient poursuivre leurs parcours d’intégration et de formation mais ils sont souvent sous le coup d’une invitation à quitter le territoire français et vivent dans l’angoisse de se faire arrêter par la Police.


« Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation » Article 16 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant




Les enfants qui vivent aux Ulis n’ont pas choisi d’y naître, ou d’y vivre; ils ne sont donc pas responsables de la situation de leurs parents. Il est injuste qu’ils subissent les conséquences de la situation administrative de leurs parents.
Ces enfants ont besoin de votre soutien, pour réclamer leurs Droits

Commentaires

Elisabeth a dit…
Ce texte a été composé par Soulé et comporte des références légales.
Il est recopié tel que et attend vos commentaires.
Lily a dit…
La France pays des droits de l'homme ? On dirait que c'est de moins en moins vrai. La peur de l'autre gagne partout, alors que des enfants bien intégrés sont la meilleure chance de faire diminuer le racisme. Le rejet de la société qu'ils cotoient risque à mon sens de provoquer une réaction.
Elisabeth a dit…
Mais si, mais si, c'est toujours le pays des droits de l'homme... mais des droits de l'homme à l'étranger.

RESF a appelé Rama Yade au sujet de l'expulsion d'un père de famille... Voilà quelle fut la réponse :
"ce dossier n'est pas dans ses compétences.
Ses compétences , c'est les droits de l'Homme à l'étranger , pas en France
elle va faire passer le dossier à Hortefeux puisque c'est ses compétences à lui "
Anonyme a dit…
Moi qui sers la France, je suis scandalisé de voir que les droits les plus simples sont bafoués jusque dans leurs concepts!
J'approuve votre action mais ne peux (statut oblige)y laisser mon nom. J'espère que mon courriel montrera qu'il y a des gens de l'Etat qui espèrent défendre le Français sous toutes ces apparences, n'en déplaise aux dirigeants...

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