Chers amis,
Facebook a la gentillesse de m'indiquer que vous participez à certains événements demain...
Avez-vous le don d'ubiquité ? Mais que fait l'algorithme ? Si seulement... les GAFA payaient leurs taxes...
Dans la rubrique "The Yes needs the No to Win", on a eu droit à une démonstration magistrale de notre député hier...
Au départ, il y a l'article 18D du projet de loi de finances 2019. [1]
L'idée est en gros de taxer les sociétés qui font du bénéfice grâce aux services numériques qu'ils proposent. Comme on ne va pas taxer toute la planète, il y a des limites :
C'est simple non ?
On est contre ce qui est pour mais on n'est pas contre.
Et pourquoi c'est inopérant ? Parce qu'il existe une proposition de directive européenne qui dit en gros la même chose, mais que si on applique une loi avant les voisins, les GAFA vont aller chez les voisins pour ne pas payer d'impôt [2] !
Avez-vous le don d'ubiquité ? Mais que fait l'algorithme ? Si seulement... les GAFA payaient leurs taxes...
Dans la rubrique "The Yes needs the No to Win", on a eu droit à une démonstration magistrale de notre député hier...
Au départ, il y a l'article 18D du projet de loi de finances 2019. [1]
L'idée est en gros de taxer les sociétés qui font du bénéfice grâce aux services numériques qu'ils proposent. Comme on ne va pas taxer toute la planète, il y a des limites :
Nos brillants députés ont voté pour la suppression de cet article 18 visant à taxer les GAFA, mais pas contre la taxe des géants du numérique.
« a) La part du total des produits tirés au cours de cette période d’imposition et résultant de la fourniture de ces services numériques à des utilisateurs situés sur le territoire national au cours de cette période d’imposition est supérieure à 7 000 000 € ;(6) « b) Le nombre d’utilisateurs de l’un ou de plusieurs de ces services numériques qui sont situés sur le territoire national membre au cours de cette période imposable est supérieur à 100 000 ;(7) « c) Le nombre de contrats commerciaux pour la fourniture de tels services numériques qui sont conclus au cours de cette période d’imposition par des utilisateurs sur le territoire national est supérieur à 3 000.
On est contre ce qui est pour mais on n'est pas contre.
Et pourquoi c'est inopérant ? Parce qu'il existe une proposition de directive européenne qui dit en gros la même chose, mais que si on applique une loi avant les voisins, les GAFA vont aller chez les voisins pour ne pas payer d'impôt [2] !
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